jeudi 9 septembre 2010
Cadre juridique, outils et compétences
Cadre juridique, outils et compétences
Dans ce document, Régis Ambroise, du Ministère de l’Agriculture, nous présente le cadre juridique concernant les liens entre l’agriculture et le paysage. Il recense également les outils règlementaires et financiers et les compétences sur cette thématique.
n°7 Cadre juridique, outils et compétences
Fichier PDF - 3.2 Mo
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